Bernard Valette


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Valette (Bernard)
adjudant-chef ; 37 ans de services
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-31"
medaille_militaire
annees_service="37"
JORFTEXT000045394006(source JORF)
décoration
23 Mars 202223/03/2022
De: Valette (Bernard, Fernand)
ancien journaliste ; 56 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Valette Bernard
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808590S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valette Bernard
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707232S(source BOMI)
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: Valette Bernard
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2017-03-01"
INTJ1702148S(source BOMI)
promotion
18 Mai 201718/05/2017
De: Valette Bernard
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ENGAGEMENT DANS
K bidi Teddy
NIGEND : 335468NLS : 8105435
INTJ1617796S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Valette Bernard
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
De Regnault de Bellescize
Bertrand
NIGEND : 201775NLS : 8052602
INTJ1517111S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Valette, Bernard
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1415782S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Valette Bernard
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
INTJ1308903S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Valette Bernard
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223667S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Bernard Valette
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2013-03-01"
president
JORFTEXT000027150507(source JORF)
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026501796(source JORF)
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000026501796(source JORF)
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026050634(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000026050634(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Valette Bernard
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
Degore-Pagnacco
Nigend : 165 041Numéro de livret de solde : 8 021 727
Jean-Marc
IOCJ1124407S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025195829(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000025195829(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
8 août 2009
bénéficiant d'un recul de cette limite d'âge
Groupe:
Cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
date_debut="2010-08-09"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023093856(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres de la magistrature
premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
8 août 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositionsdes articles 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
Cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
date_debut="2010-11-18"
a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000022748396(source JORF)
admission
28 Août 201028/08/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022497639(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000022497639(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022150280(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000022150280(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Valette (Bernard, Paul, Louis)
ancien chef de service éducatif au centre d'action éducative de Voisins-le-Bretonneux ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Valette (Bernard, Michel, Pierre)
premier président de la cour d'appel de Reims. Chevalier du 15 décembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-15"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
promotion
15 Novembre 200915/11/2009
De: Bernard Valette
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. ―
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000020019361(source JORF)
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Bernard Valette
président honoraire du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000018218209(source JORF)
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Valette (Bernard)
premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000017720980(source JORF)
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Bernard Valette
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Nord - Pas-de-Calais
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Valette
premier président de la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000469741(source JORF)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard Valette
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Bernard Valette
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000427586(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Bernard Valette
premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2005 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000817330(source JORF)
composition
22 Août 200622/08/2006
De: Valette (Bernard)
professeur de lettres à l'IUT d'Orsay (Paris Sud-XI)
Objet:
membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Télécom INT, pour l'année 2006
jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2006
Groupe:
Telecom & Management SudParis
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Télécom INT"
JORFTEXT000000793192(source JORF)
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Bernard Valette
premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000261599(source JORF)
composition
19 Novembre 200519/11/2005
De: Valette (Bernard)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000813520(source JORF)
désignation
18 Novembre 200518/11/2005
De: Valette (Bernard, Alexandre)
secrétaire national d'un syndicat ; 31 ans d'activités professionnelles et syndicales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale, et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale, et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Valette (Bernard, Michel, Pierre)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000446722(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Valette (Bernard, Francis, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2004
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000629405(source JORF)
promotion
26 Février 200526/02/2005
De: Valette (Bernard, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000256617(source JORF)
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Bernard Valette
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000411481(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Bernard Valette
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Bernard Valette
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Bernard Valette
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000601191(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Bernard Valette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Valette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Bernard Valette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Bernard Valette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Valette (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
suppleant
JORFTEXT000000410621(source JORF)
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Valette (Bernard)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2001
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2001-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000000770435(source JORF)
promotion
20 Janvier 200220/01/2002
De: Bernard Valette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2002-01-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000213798(source JORF)
admission
22 Novembre 200122/11/2001
De: Valette (Bernard, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Belgique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003(source JORF)
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Bernard Valette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000756361(source JORF)
composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Bernard Valette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000579457(source JORF)
composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Bernard Valette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000391471(source JORF)
composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Valette (Bernard, Charles, Fernand)
vice-président du conseil régional du Centre, maire de Blois (Loir-et-Cher) ; 39 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Valette (Bernard)
professeur de lettres
Objet:
membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:
Telecom & Management SudParis
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988(source JORF)
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Valette (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Valette (Bernard, André, Eugène)
président du tribunal administratif de Paris ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Valette (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397428(source JORF)
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Bernard Valette
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1998-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000573939(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Valette (Bernard, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000557461(source JORF)
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Valette (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000374739(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Valette (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000566906(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Valette (Bernard, Paul)
éducateur spécialisé ; 26 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
24 juin 1981
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Bernard Valette
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Jacquinot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Valette (Bernard)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1996-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000373191(source JORF)
affectation
14 Novembre 199514/11/1995
De: Valette (Bernard)
direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
Objet:
tableau d'avancement (police nationale)
18
JORFTEXT000000551967(source JORF)
inscription
11 Avril 199511/04/1995
De: Valette (Bernard, Francis, Jean)
adjudant-chef ; 25 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1992-12-31"
medaille_militaire
annees_service="25"
JORFTEXT000000361789(source JORF)
décoration
24 Avril 199324/04/1993
De: Valette (Bernard)
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Valette (Bernard)
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000168482(source JORF)
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Bernard Valette
président du corps des membres de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000000350898(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.